Peut-on convertir une SASU en entreprise sociale et solidaire ?
Vous êtes à la tête d'une SASU et cherchez à donner à votre activité une dimension plus humaine et solidaire ? Vous aspirez à aligner vos valeurs personnelles avec l'impact social de votre entreprise ? Vous vous interrogez alors sur la possibilité de transformer votre SASU en entreprise sociale et solidaire. Cet article vous éclaire sur les démarches, les implications et les étapes à suivre pour opérer cette mue significative.
La transition vers l'économie sociale et solidaire
La transformation d'une SASU en entreprise sociale et solidaire (ESS) requiert de répondre à des critères spécifiques définis par le cadre législatif de l'économie sociale et solidaire. Cela implique de poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices, en contribuant notamment à l'utilité sociale.
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L'adhésion aux valeurs de l'ESS
Une entreprise sociale et solidaire se reconnaît à son objet social, sa gouvernance participative et son fonctionnement démocratique. Elle doit promouvoir la solidarité et le lien social, avec une lucrativité limitée ou encadrée. La transformation SASU en ESS nécessite d'adapter ses statuts pour y inscrire ces principes et peut requérir de se conformer aux exigences de certaines labels ou agréments spécifiques à l'ESS.
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Les étapes juridiques et pratiques
Pour transformer une SASU en ESS, il est souvent nécessaire de procéder à une augmentation du capital social, d'élargir l'objet social et de modifier la gouvernance de l'entreprise. Il s'agit d'une démarche juridique qui doit être validée en assemblée générale et faire l'objet d'une modification des statuts auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). De plus, l'obtention de certains agréments peut impliquer la mise en place de processus de sécurité sociale spécifiques pour les salariés et dirigeants.
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Pour en savoir plus sur la création et la gestion d'une SASU, consultez cet article.
Les avantages et inconvénients de l'ESS
S'orienter vers l'économie sociale et solidaire peut renforcer la réputation de votre entreprise, lui ouvrir des portes vers des financements dédiés, des allègements fiscaux et un réseau d'acteurs engagés. Cependant, cela impose également de respecter des contraintes de gestion et de reporting spécifiques, qui peuvent s'avérer complexes pour une micro-entreprise ou une SASU en pleine création d'entreprise.
Le financement et la gestion de l'ESS
Les entreprises de l'ESS peuvent prétendre à des fonds publics ou privés réservés aux structures ayant un impact social ou environnemental. Cela peut constituer un levier de croissance significatif. Toutefois, la gestion financière doit être transparente et parfois soumise à l'approbation d'un commissaire aux comptes, surtout si le chiffre d'affaires ou le nombre de salariés dépasse certains seuils.